1. Domaine d'application

Les Conditions générales ci-dessous valent pour les produits (publications, articles en vente, tickets et visites guidées), distribués via le site www.hmb.ch du Musée historique de Bâle.

Par la commande ou le téléchargement d'un ticket, le client donne expressément son accord à ces Conditions générales.

1.1. Inscription

Toute commande suppose une inscription préalable en tant que client ou utilisateur temporaire de la boutique en ligne du Musée historique de Bâle. Il est interdit de procéder à des inscriptions multiples sous plusieurs noms ou adresses. Au terme du processus d'inscription, le client est inscrit dans le système en tant que client ou utilisateur temporaire. Le Musée historique de Bâle peut récuser l'inscription à tout moment et est habilité dans ce cas à bloquer immédiatement le nom d'utilisateur et le mot de passe correspondant.

2. Contractants

Le partenaire de contrat de l'auteur de ces Conditions générales est désigné ci-dessous en tant que «client».

L'auteur de ces Conditions générales, et par conséquent cocontractant du client dans le cas d'achat de publications, articles ou tickets, est le Musée historique de Bâle, Steinenberg 4, Case postale, 4001 Bâle.

3. Clause d'exclusion

Des conditions générales différentes ou contraires du client, en contradiction avec les présentes Conditions générales, ne deviennent partie intégrante du contrat que si le Musée historique de Bâle en a donné confirmation écrite.

4. Conclusion du contrat

Le contrat lors d'achat de publications, articles ou tickets est en vigueur exclusivement entre le Musée historique de Bâle et le client.

Le client charge le Musée historique de Bâle du déroulement des contrats. Les produits ne sont vendus qu'à des clients finaux.

Lors d'achat en ligne, le client soumet la commande et conclut le contrat en cliquant dans le champ «Commande payante» (ou champ équivalent) et en acceptant ces Conditions générales. La commande est alors ferme.

5. Paiement

Lors d'achat de publications, articles ou tickets, le paiement par le client est effectué après la commande au moyen d'une carte de crédit (Visa, MasterCard, Amexco).

Dans le cas de livraisons en Suisse, le prix comprend la taxe à la valeur ajoutée en vigueur. Pour des envois à l'étranger, le prix indiqué est le prix net sans taxe à la valeur ajoutée.

6. Envoi et livraison

Les publications et articles sont envoyés selon les indications de frais de port de la boutique en ligne du Musée historique de Bâle. L'envoi est effectué par La Poste suisse aux conditions de celle-ci. Le Musée historique de Bâle décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommages de l'envoi.

L'envoi d'articles à l'étranger peut comporter des taxes d'importation à la charge du client. Ces taxes varient selon les douanes. Le client est responsable du paiement conforme des différentes taxes douanières. Les taxes d'importation ne sont pas des frais de port.

6.1. Tickets

Les tickets sont envoyés par e-mail au format PDF sous forme de print@home, en annexe à la confirmation de la commande. Un ticket donne droit à l'entrée dans une exposition à la date indiquée sur le ticket. Le ticket perd sa validité à la sortie du Musée historique de Bâle.

Les tickets imprimés et les tickets sauvegardés dans un portefeuille numérique donnent droit à l'entrée au musée. La confirmation de commande seule ne vaut pas comme ticket d'entrée.

Un ticket peut être imprimé plusieurs fois mais sera identifié par son code-barre. Une seule entrée est possible par code-barre. Le ticket est contrôlé à l'entrée par un scanner. En l'absence de ticket valable, l'entrée au musée est refusée et un nouveau ticket doit être acheté à la caisse du musée.

Le remboursement de tickets achetés n'est pas possible. Les tickets print@home perdus ou volés ne peuvent être remplacés. Conservez soigneusement vos tickets.

En cas de tickets à tarif réduit, la justification de réduction et une pièce d'identité valable doivent être présentées spontanément. Les tickets à tarif réduit présentés sans justificatifs valables sont nuls et seront retirés.

7. Annulation

Une annulation de l'achat n'est pas possible.

8. Dédommagements

8.1

Le Musée décline toute responsabilité en cas de dommages survenus au client lors de la réalisation des prestations mentionnées ici (ceci comprend aussi une visite d'exposition).

8.2

Cette limitation de la responsabilité ne vaut pas en cas de:

a) dommages, atteinte corporelle, à la santé ou à la vie due à la négligence du canton de Bâle-Ville dans l'accomplissement de ses responsabilités, ou à la négligence volontaire ou négligence grossière d'un auxiliaire.

b) tous autres dommages dus à la négligence du canton de Bâle-Ville dans l'accomplissement de ses responsabilités, ou à la négligence volontaire ou négligence grossière d'un auxiliaire.

9. Protection des données

Les données personnelles du client sont traitées dans le respect des obligations légales applicables à la protection des données. Les données sont saisies, traitées et utilisées selon des processus automatiques dans la mesure nécessaire au contrat. Le client autorise la transmission de ses données au tiers accomplissant le contrat, dans la mesure du nécessaire pour que le contrat conclu puisse être réalisé.

10. Dispositions finales

Seul le droit suisse s'applique. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

Au cas où tout ou partie de l'une ou l'autre des dispositions de ce contrat ne soit plus applicable ou n'entre plus en vigueur, la validité des autres dispositions n'en est en rien affectée. Une disposition adaptée doit remplacer la disposition caduque, dans un sens économique au plus proche de ce que les cocontractants ont voulu ou auraient voulu s'ils avaient remarqué l'invalidité de la disposition précédente.

Nous nous réservons le droit de modifier ou adapter les Conditions générales en cas de besoin, les modifications n'entrant cependant en vigueur que pour les contrats conclus ultérieurement à la modification.

Le for juridique est Bâle.

Bâle, 14 mai 2019